ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes ou ORTEJ
ARTICLE 2 – BUT, OBJET
L’objectif principal de l’ORTEJ est, d’une part, de développer les échanges, les analyses, les évaluations et les recherches scientifiques, d’autre part, être force de conseils et de propositionspour une meilleure prise en compte du développement, des rythmes de vie, des besoins éducatifs des enfants et des jeunes.
L’activité de L’ORTEJ doit permettre de :
- Pratiquer un recensement des données de chronobiologie, de chronopsychologie, de psychologie, de sociologie relatives aux rythmes et temps de vie des jeunes, tant en France qu’à l’étranger.
- Conduire des recherches et évaluations sur les rythmes et temps de vie des jeunes et sur les aménagements des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Recherches fondamentales, recherches de terrain, évaluations, expertises, colloques, conférences.
- Faire connaître et promouvoir les résultats des recherches et études auprès des acteurs et usagers de l’école, mais aussi de l’opinion publique.
- Analyser les demandes des différents partenaires concernés par la mise en place de nouveaux aménagements des temps de vie.
- Proposer, conseiller et aider à la mise en place de nouveaux aménagements des rythmes scolaires et des temps de vie des jeunes.
- Etre un lieu de rencontre et d’échanges entre les différents partenaires concernés .
- Produire un rapport d’activités qui, d’une part, rassemble l’ensemble des données recueillies, leur analyse et, d’autre part, en dégage des recommandations.
L’ORTEJ est animé des valeurs de laïcité, de citoyenneté, d’indépendance, de pluralisme, de rigueur scientifique.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris. au 23 rue Lalande, Paris 14. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs, personnes morales :
– L’Université François Rabelais de Tours
– L’association Tourangelle de Psychologie Scientifique (ATPS).
– La F.C.P.E
– La CASDEN BP
– l’ANDEV
– Le SI.EN Unsa
– Le SGEN CFDT
– La FDDEN
– Le SE Unsa
– Les EEDF
– Le SNPDEN
– L’OCCE
b) Membres actifs
- Ce sont des personnes physiques ou morales ayant participé aux travaux de la « plateforme d’échanges et d’études sur les rythmes de vie des enfants », créée en 2010, à l’initiative de la JPA et qui souhaitent poursuivre au sein de l’ORTEJ, ainsi que celles contribuant aux buts poursuivis par l’association (tels que définis dans l’article 2), animées des mêmes valeurs qu’elle et agréées par le conseil d’administration de l’ORTEJ.
- Ce sont des personnes physiques spécialistes de l’étude des temps de vie, de renommée nationale et internationale, agréées par le conseil d’administration de l’ORTEJ et regroupées au sein d’un comité scientifique.
c) Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, sans obligation de justifications.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. La cotisation annuelle est déterminée par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations annuelles ;
2° Les subventions de l’Etat français, des départements, des communes et de l’Union européenne ;
3° les ressources résultant des études et conseils ;
3° les dons divers ;
4° tous les financements qui ne sont pas interdits par les lois et règlements.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, et en tant que de besoin, par le secrétaire après avis du conseil d’administration, soit de sa propre initiative, soit à la demande des deux tiers au moins du nombre des membres.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par lettre simple ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les délibérations ne peuvent être prises qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution, fusion ou transformation de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se compose d’un maximum de 24 membres et se subdivise en deux catégories : les membres de droit et les membres élus.
Les membres fondateurs, cités à l’article 5 – paragraphe A, sont membres de droit du Conseil d’Administration. Lors de l’assemblée générale ordinaire chaque membre fondateur désigne son représentant pour l’année.
Les membres fondateurs qui ne souhaitent pas siéger au Conseil d’Administration doivent le faire savoir par écrit auprès de l’association avant chaque Assemblée Générale, libérant de fait une place à ce dernier.
Après trois années de carence, le membre fondateur perd définitivement sa place au Conseil d’Administration.
Article 13-2 : Les membres élus
Les membres élus sont soit des personnes morales soit de personnes physiques.
Les membres élus sont rééligibles chaque année par l’Assemblée générale. Pour la première année d’existence de l’association, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est composé de 18 à 24 membres rééligibles par tiers tous les trois ans par l’assemblée générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Le nombre de personnes physiques élues au conseil d’administration ne peut excéder neuf.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Pour la première année d’existence de l’association, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit pour un an parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ou une Présidente : il représente l’association dans les actes de la vie civile ; il passe les contrats, agit en justice ; Il convoque et préside les assemblées générales et le conseil d’administration. Il peut être secondé par un vice-président élu
Trois vice-présidents
2) Un(e) secrétaire : il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint
3)) un(e) trésorier(ère), il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier, etc…
Un secrétaire adjoint
Un trésorier adjoint
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi et aux règlements en vigueur, selon les règles déterminées en assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dévolution des biens, quel que soit le mode de dissolution, elle ne peut attribuer aux membres fondateurs et membres actifs, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l’association.
Fait à Paris, le 30 janvier 2014