Semaine de quatre jours : un retour en arrière aux dépens des élèves ? #rythmesscolaires #education https://t.co/HQvYfeKtAk
5/12 à 12:08  - Rafraichir - Répondre

Les thématiques de l’ORTEJ

  • Conciliation des temps de vie

    Comment concilier les temps de vie des enfants, des familles, des professionnels de l’éducation en visant le bien-être de tous et le développement optimal des enfants ?

    Éducation et développement de l’enfant

    Quels sont les dispositifs éducatifs et les initiatives les plus adaptées à la prise en compte des rythmes biologiques et psychologiques dans le développement de l’enfant ?

    Chronobiologie et chronopsychologie

    Comment les rythmes biologiques, psychologiques et sociaux influent sur l’action éducative ?
    Quelles sont les concepts, théories et travaux scientifiques sur les rythmes touchant d’autres enjeux ou populations et pouvant éclairer cette problématique ?

Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours

mais pas pour les autres ...

Par Fabrice BODIN

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est entré en vigueur au lendemain de sa publication. Il rend désormais possible, pour les communes et conseils d’école qui le souhaitent, la mise en place d’une semaine scolaire de quatre jours. Cette disposition offerte dès la rentrée 2017 répond à l’engagement présidentiel de laisser davantage de souplesse d’organisation aux acteurs locaux, dans le souci constant de l’intérêt des enfants.
Il revient au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’arrêter l’organisation du temps scolaire (OTS) des écoles de son département. Pour arrêter une OTS sur quatre jours, le DASEN doit, en effet, après concertation des parties prenantes, être saisi d’une proposition conjointe de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et du conseil d’école, après avis de l’IEN de circonscription. Avant de fixer définitivement cette organisation, le DASEN doit également consulter la collectivité territoriale compétente en matière de transport scolaire ainsi que le conseil départemental de l’éducation national (CDEN).
La réglementation ne change pas pour les communes conservant une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou sur huit demi-journées dont cinq matinées. Elles continueront de percevoir le fonds de soutien, y compris avec majoration si elles y ont droit.
En revanche, pour les communes ayant adopté une organisation du temps scolaire sur quatre jours, le bénéfice du fonds de soutien n’est pas maintenu car la convention de PEdT qui, à la rentrée 2017, conditionne le bénéfice du fonds, doit être résiliée suite à la constatation de sa caducité. En effet, le passage à quatre jours constitue un changement dans l’organisation des activités et entraîne des modifications substantielles de la convention initiale, du contenu et de la mise en œuvre du PEdT, ce qui le rend caduc. Dès lors que la convention de PEdT est caduque, il n’y a plus lieu de procéder aux versements des aides du fonds.
Lire la suite

Twitter @ObsORTEJ

Copyright ORTEJ - Site réalisé sous SPIP avec le squelette Belier HRO. - Mentions Légales